Abrogé10 mai 2005
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour la validation des acquis en formation maritime
Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires maritimes pour appliquer les règles de validation des acquis de l'expérience dans la formation maritime.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.