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Arrêté du 22 avril 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mai 2005

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 10 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour la validation des acquis en formation maritime

Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires maritimes pour appliquer les règles de validation des acquis de l'expérience dans la formation maritime.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance