Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de la contribution financière susmentionnée est fixé à 500 Euros par dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de dossier pour la validation des acquis

Résumé. Les candidats doivent payer 500 euros pour leur dossier de validation des acquis de l'expérience.

Le montant de la contribution financière susmentionnée est fixé à 500 Euros par dossier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance