Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 6
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de dossier pour la validation des acquis
Résumé. Les candidats doivent payer 500 euros pour leur dossier de validation des acquis de l'expérience.
Le montant de la contribution financière susmentionnée est fixé à 500 Euros par dossier.