Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 6
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Paiement pour la validation des acquis de l'expérience maritime
Cette contribution financière est versée au budget de l'établissement de la formation professionnelle maritime, siège du centre de validation des acquis de l'expérience dont les référents assurent l'accompagnement des candidats.