Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Évaluation annuelle du personnel agricole
Le pouvoir de notation est exercé, pour l'ensemble des personnels visés à l'article 11 (Notation annuelle des personnels de l'enseignement agricole) placés sous leur autorité, par les chefs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou des établissements de l'enseignement supérieur.