Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 8 mai 2005 · Abrogé le 7 septembre 2011
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Exécution d'un nouvel arrêté sur la défense et la sécurité civiles
Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.