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Arrêté du 22 avril 2005

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 8 mai 2005 · Abrogé le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un nouvel arrêté sur la défense et la sécurité civiles

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2005 confie au secrétaire général et au directeur de la défense et de la sécurité civiles l'exécution d'un nouvel arrêté, remplaçant celui de 2000.

Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance