Arrêté du 22 avril 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La mission d'évaluation des politiques publiques, directement rattachée au directeur général, est chargée de mettre en œuvre les missions mentionnées au V de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Rôle de la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2012

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2012

La mission d'évaluation des politiques publiques, directement rattachée au directeur général, est chargée de mettre en œuvre les missions mentionnées au V de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Rôle de la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance