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Arrêté du 22 avril 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Meung-sur-Loire

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Meung-sur-Loire.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Meung-sur-Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
M. CAMUS (Thomas, Edouard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAMUS, Bernard DAVY et Luc VILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret).
Le retrait de M. CAMUS (Alain, Gérard, Marie-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAMUS, Bernard DAVY et Luc VILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain CAMUS, Bernard DAVY et Luc VILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard DAVY, Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 avril 2011