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Arrêté du 22 avril 2011

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'une société de notaires

Résumé. Un groupe de notaires à Paris change la structure juridique de leur société.

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Transformation d'une société de notaires

Résumé. Un groupe de notaires à Paris transforme leur société en une nouvelle forme juridique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, la transformation de la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSET et Stéphane ZECEVIC, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e), en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Les notaires du quai Voltaire ».

Arrêté du 22 avril 2011