Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2011

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle structure par deux huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société pour créer une nouvelle structure à Belfort.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de structure pour des huissiers de justice à Belfort

Résumé. Deux huissiers de justice, Christian et Sébastien Rayot, quittent leur société et créent une nouvelle structure pour continuer leur activité à Belfort.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
Les retraits de M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René) et de M. RAYOT (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René) et de M. RAYOT (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert), la société civile professionnelle Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de la société civile professionnelle Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, huissiers de justice associés, dissoute.
M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René) et M. RAYOT (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 22 avril 2011