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Arrêté du 22 avril 2011

portant nomination au cabinet du ministre

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Nomination d'Annabelle Archien

Résumé. Annabelle Archien est nommée conseillère pour les affaires budgétaires et fiscales.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'Annabelle Archien comme conseillère

Résumé. Annabelle Archien est nommée conseillère pour les affaires budgétaires et fiscales au cabinet d'un ministre.

Mme Annabelle Archien est nommée conseillère en charge des affaires budgétaires et fiscales, des investissements d'avenir, de la modernisation et du développement durable au cabinet du ministre à compter du 30 avril 2011.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2011.

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 22 avril 2011
Article 1
Article 2