Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2016

Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'envoi des recours à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'envoi des recours à la Cour nationale du droit d'asile, par courrier recommandé ou télécopie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mercredi 24 février 2016

Source : Légifrance