Arrêté du 22 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 22 mai 2014.

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Abrogé6 octobre 2016

Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 6 octobre 2016

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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants minimaux pour parier sur les courses de chevaux à partir du 22 mai 2014.

Le présent arrêté prend effet le 22 mai 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance