Abrogé6 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2016 - art. 2
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 6 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants minimaux pour parier sur les courses de chevaux à partir du 22 mai 2014.
Le présent arrêté prend effet le 22 mai 2014.