Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2016 - art. 2
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 6 octobre 2016
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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.