ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 ('Guichet entreprises': un service en ligne pour les démarches administratives des entreprises).

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service « guichet entreprises »

Résumé. Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chacun responsable de certaines missions comme la création ou la modification d'une entreprise.

Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 ('Guichet entreprises': un service en ligne pour les démarches administratives des entreprises).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance