Abrogé par Arrêté du 3 août 2020 - art. 1
Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Organisation du service « guichet entreprises »
Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 ('Guichet entreprises': un service en ligne pour les démarches administratives des entreprises).