Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Abrogé19 mai 2023

Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire de congé des militaires

Résumé. Les militaires affectés hors de France métropolitaine perçoivent une indemnité pour leurs permissions, calculée selon leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au jeudi 18 mai 2023

Source : Légifrance