Abrogé par Arrêté du 15 mai 2023 - art. 3
Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023
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Indemnité forfaitaire de congé des militaires
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.