Abrogé19 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2023 - art. 3
Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de congé des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2022, en fonction de leur lieu d'affectation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.