Arrêté du 22 avril 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2023

Créé le 29 avril 2022 · Abrogé le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2022, en fonction de leur lieu d'affectation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au jeudi 18 mai 2023

Source : Légifrance