JORF n°0111 du 12 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 fixe les heures d'enseignement pour un cycle de trois ans, avec des cours professionnels et généraux, ainsi que des stages en entreprise.
L'arrêté du 22 avril 2026 détaille le volume horaire de référence pour un cycle d'enseignement de trois ans, incluant des enseignements professionnels et généraux, ainsi que des périodes de formation en milieu professionnel.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2026.
Cet arrêté précise que les règles pour le brevet national des métiers d'art s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
Les classes de brevet national des métiers d'art ne peuvent pas avoir plus de 15 élèves.
Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.
Les élèves doivent faire 16 semaines de stage pour obtenir leur brevet des métiers d'art, avec des détails sur les heures et l'organisation laissés aux écoles.
En troisième année, les élèves peuvent choisir un parcours personnalisé pour se préparer à la vie active ou à des études supérieures.
Un arrêté fixe les cours obligatoires et leurs horaires pour obtenir le brevet des métiers d'art, avec possibilité de cours optionnels.
Un arrêté de 2026 fixe les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art, incluant les cours obligatoires, les stages et la taille des classes.