Arrêté du 22 décembre 1989

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Art. 3. - L'

article 5 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé

est remplacé par l'article 5 suivant:

<<Art. 5. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde la réception C.E.E. en ce qui concerne la consommation de carburant aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive no 80-1268 C.E.E. du 16 décembre 1980 modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.>>

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Accord de réception C.E.E. pour véhicules à faible consommation

Résumé. Le directeur régional de l'Île-de-France accepte les véhicules qui respectent la règle sur la consommation de carburant.

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé est remplacé par l'article 5 suivant:

<<Art. 5. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde la réception C.E.E. en ce qui concerne la consommation de carburant aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive no 80-1268 C.E.E. du 16 décembre 1980 modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique.>>

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