Arrêté du 22 décembre 1989

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Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

En particulier, les autorisations pourront être retirées si T.A.T. Export ne respecte pas les engagements qu'elle a souscrits et qui sont récapitulés dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 22 décembre 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

En particulier, les autorisations pourront être retirées si T.A.T. Export ne respecte pas les engagements qu'elle a souscrits et qui sont récapitulés dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 22 décembre 1989.

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