Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1985 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société T.A.T. Export sont abrogées.
Arrêté du 22 décembre 1989
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1985 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société T.A.T. Export sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance