Arrêté du 22 décembre 1989

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Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l'

article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé

(

Liste des emplois permanents de l'État

)

Art. 1

Liste des emplois permanents de l'État

L'arrêté liste les emplois permanents de l'État qui ne correspondent pas à un grade, comme des postes dans divers ministères.

, à la rubrique P.T.T., est complétée comme suit:

<<Chef de service de comptabilité des postes et télécommunications,

mentionné dans les décrets no 89-264 du 26 avril 1989 et no 89-334 du 25 mai 1989.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé (Liste des emplois permanents de l'État), à la rubrique P.T.T., est complétée comme suit:

<<Chef de service de comptabilité des postes et télécommunications,

mentionné dans les décrets no 89-264 du 26 avril 1989 et no 89-334 du 25 mai 1989.>>

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