En vigueur depuis le 11 janvier 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 janvier 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1990
Source : Légifrance