Arrêté du 22 décembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les estomacs, vessies et boyaux, nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés doivent être préparés dans des établissements :

1. Conçus et équipés conformément aux dispositions des annexes I et III ;

2. Respectant les conditions générales d’hygiène de l’annexe Il.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les estomacs, vessies et boyaux, nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés doivent être préparés dans des établissements :

1. Conçus et équipés conformément aux dispositions des annexes I et III ;

2. Respectant les conditions générales d’hygiène de l’annexe Il.

Historique des versions

Source : Légifrance