Art. 3. - En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé,
la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
Arrêté du 22 décembre 1992
Art. 3. - En application de l'
article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé
,
la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
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Art. 3. - En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé,
la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
Source : Légifrance