Arrêté du 22 décembre 1992

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de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre les risques sanitaires liés aux milieux; à ce titre, elle participe à la lutte contre la pollution atmosphérique et veille à l'élimination des déchets, à l'hygiène de l'habitat et à la salubrité des agglomérations; elle veille à la sécurité en matière de radioprotection et assure la tutelle du service central de protection contre les rayonnements ionisants;

d'assurer la qualité des eaux, du thermalisme et du climatisme;

à ce titre, elle définit la réglementation, précise les normes de sécurité et en fait suivre l'observation.

La sous-direction de la veille sanitaire assure le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du Haut Comité du thermalisme et du climatisme et de la commission d'harmonisation des mesures de radioactivité; elle participe au fonctionnement du Conseil national de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • de la qualité de l'alimentation et de la lutte contre les risques sanitaires liés aux milieux; à ce titre, elle participe à la lutte contre la pollution atmosphérique et veille à l'élimination des déchets, à l'hygiène de l'habitat et à la salubrité des agglomérations; elle veille à la sécurité en matière de radioprotection et assure la tutelle du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
  • d'assurer la qualité des eaux, du thermalisme et du climatisme;

à ce titre, elle définit la réglementation, précise les normes de sécurité et en fait suivre l'observation.

La sous-direction de la veille sanitaire assure le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du Haut Comité du thermalisme et du climatisme et de la commission d'harmonisation des mesures de radioactivité; elle participe au fonctionnement du Conseil national de l'alimentation.

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