Arrêté du 22 décembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - Le bureau des affaires générales et financières est chargé de la gestion interne de la direction générale de la santé, et en particulier de la gestion des personnels et de la gestion budgétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - Le bureau des affaires générales et financières est chargé de la gestion interne de la direction générale de la santé, et en particulier de la gestion des personnels et de la gestion budgétaire.

Historique des versions

Source : Légifrance