Arrêté du 22 décembre 1994

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Art. 2. - A l'

article 3 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé

(

Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité

)

Art. 3

Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité

Les employeurs de travaux forestiers doivent fournir et entretenir des équipements de sécurité pour leurs salariés.

, après: << à la disposition de leurs salariés >>, sont ajoutés les mots suivants: << conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4,

R. 233-1-3

(

Règles pour les équipements de protection individuelle

)

Art. R.233-1-3

Règles pour les équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle doivent être adaptés aux risques et confortables à porter, sans créer de nouveaux dangers.

et

R. 233-42

(

Fourniture gratuite d'équipements de protection par l'employeur

)

Art. R.233-42

Fourniture gratuite d'équipements de protection par l'employeur

Les employeurs doivent fournir gratuitement des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, et en assurer l'entretien.

à 233-44 du

code du travail

>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé (Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité), après: << à la disposition de leurs salariés >>, sont ajoutés les mots suivants: << conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 (Règles pour les équipements de protection individuelle) et R. 233-42 (Fourniture gratuite d'équipements de protection par l'employeur) à 233-44 du code du travail >>.

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