Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé (Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité), après: << à la disposition de leurs salariés >>, sont ajoutés les mots suivants: << conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 (Règles pour les équipements de protection individuelle) et R. 233-42 (Fourniture gratuite d'équipements de protection par l'employeur) à 233-44 du code du travail >>.
Arrêté du 22 décembre 1994
Art. 2. - A l'
article 3 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé
(
Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité
)
Art. 3
Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité
Les employeurs de travaux forestiers doivent fournir et entretenir des équipements de sécurité pour leurs salariés.
, après: << à la disposition de leurs salariés >>, sont ajoutés les mots suivants: << conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4,
R. 233-1-3
(
Règles pour les équipements de protection individuelle
)
Art. R.233-1-3
Règles pour les équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle doivent être adaptés aux risques et confortables à porter, sans créer de nouveaux dangers.
et
R. 233-42
(
Fourniture gratuite d'équipements de protection par l'employeur
)
Art. R.233-42
Fourniture gratuite d'équipements de protection par l'employeur
Les employeurs doivent fournir gratuitement des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, et en assurer l'entretien.
à 233-44 du
code du travail
>>.
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