Arrêté du 22 décembre 1994

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Art. 6. - Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation. Il a une durée de validité de deux ans et confère à son titulaire la qualité de moniteur stagiaire.

Cette validité peut être prorogée de deux fois un an au motif de grossesse, service national, arrêt de maladie ou d'accident entraînant une incapacité fonctionnelle d'au moins six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation. Il a une durée de validité de deux ans et confère à son titulaire la qualité de moniteur stagiaire.

Cette validité peut être prorogée de deux fois un an au motif de grossesse, service national, arrêt de maladie ou d'accident entraînant une incapacité fonctionnelle d'au moins six mois.

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