Arrêté du 22 décembre 1994

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Art. 2. - Le document mentionné à l'article 2 du décret no 93-742 du 29 mars 1993, au titre des rubriques 5.1.0 (1o) et 5.2.0 (1o) du décret no 93-743 du 29 mars 1993, doit mentionner les moyens, méthodes et données nécessaires à caractériser les effluents et à justifier les bases de conception et de dimensionnement des ouvrages. Il prend en compte la globalité du système de collecte et de traitement et la variabilité des effluents dans le cadre de scénarios plausibles. Il mentionne, en particulier, les bases de dimensionnement du système d'assainissement et les performances du système de collecte et de traitement envisagés.

Il justifie la compatibilité du projet avec les dispositions du présent arrêté et, lorsqu'ils ont été élaborés, de l'arrêté préfectoral fixant les objectifs de dépollution de l'agglomération (art. 15 du décret no 94-469 du 3 juin 1994), et son programme d'assainissement (art. 16 du décret no 94-469 du 3 juin 1994).

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Art. 2. - Le document mentionné à l'article 2 du décret no 93-742 du 29 mars 1993, au titre des rubriques 5.1.0 (1o) et 5.2.0 (1o) du décret no 93-743 du 29 mars 1993, doit mentionner les moyens, méthodes et données nécessaires à caractériser les effluents et à justifier les bases de conception et de dimensionnement des ouvrages. Il prend en compte la globalité du système de collecte et de traitement et la variabilité des effluents dans le cadre de scénarios plausibles. Il mentionne, en particulier, les bases de dimensionnement du système d'assainissement et les performances du système de collecte et de traitement envisagés.

Il justifie la compatibilité du projet avec les dispositions du présent arrêté et, lorsqu'ils ont été élaborés, de l'arrêté préfectoral fixant les objectifs de dépollution de l'agglomération (art. 15 du décret no 94-469 du 3 juin 1994), et son programme d'assainissement (art. 16 du décret no 94-469 du 3 juin 1994).

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