Abrogé14 juillet 2007
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
Les ouvrages de surverse éventuels sont munis de dispositifs permettant d'empêcher tout rejet d'objets flottants dans des conditions habituelles d'exploitation.
Arrêté du 22 décembre 1994
Les ouvrages de surverse éventuels sont munis de dispositifs permettant d'empêcher tout rejet d'objets flottants dans des conditions habituelles d'exploitation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
Les ouvrages de surverse éventuels sont munis de dispositifs permettant d'empêcher tout rejet d'objets flottants dans des conditions habituelles d'exploitation.
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 13 juillet 2007
Source : Légifrance