Arrêté du 22 décembre 1995

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits suivants :

1o Divers produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins auprès des services suivants :

service historique de l'armée de terre ;

service historique de la marine ;

service historique de l'armée de l'air ;

2o Vente des publications des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

3o Frais d'expédition de photocopies ou de documents adressés à des organismes ou à des personnes privées ;

4o Vente de documentation et produits divers (catalogues, affiches, insignes, badges, écussons, autocollants, photographies, reproductions) à l'occasion d'expositions ou de manifestations d'information ;

5o Remboursements de services rendus ;

6o Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits suivants :

1o Divers produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins auprès des services suivants :

  • service historique de l'armée de terre ;
  • service historique de la marine ;
  • service historique de l'armée de l'air ;

2o Vente des publications des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

3o Frais d'expédition de photocopies ou de documents adressés à des organismes ou à des personnes privées ;

4o Vente de documentation et produits divers (catalogues, affiches, insignes, badges, écussons, autocollants, photographies, reproductions) à l'occasion d'expositions ou de manifestations d'information ;

5o Remboursements de services rendus ;

6o Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées.

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