Arrêté du 22 décembre 1995

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Art. 6. - L'arrêté du 23 avril 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), est abrogé.

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Art. 6. - L'arrêté du 23 avril 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), est abrogé.

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