Arrêté du 22 décembre 1998

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Art. 1er. - En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 1999.

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Art. 1er. - En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 1999.

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