Art. 7. - L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1999
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Art. 7. - L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.
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