Arrêté du 22 décembre 1999

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins hospitaliers du service et les médecins traitants des patients concernés ;

- les infirmières ;

- les secrétaires médicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins hospitaliers du service et les médecins traitants des patients concernés ;

- les infirmières ;

- les secrétaires médicales.

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