Arrêté du 22 décembre 1999

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Fichiers du service d'endocrinologie, mis en oeuvre par le service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dont les finalités principales sont la gestion des patients, des malades, des résultats et des diagnostics recueillis lors des examens, et du courrier des médecins traitants.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Fichiers du service d'endocrinologie, mis en oeuvre par le service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dont les finalités principales sont la gestion des patients, des malades, des résultats et des diagnostics recueillis lors des examens, et du courrier des médecins traitants.

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