Arrêté du 22 décembre 1999

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société CEGETEL Entreprises est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société CEGETEL Entreprises est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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