Art. 5. - Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.
Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.
Arrêté du 22 décembre 1999
Art. 5. - Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.
Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.
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Art. 5. - Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.
Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.
Source : Légifrance