Arrêté du 22 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Collège des acteurs du tourisme social et associatif

20 représentants des associations du tourisme social et associatif.

10 représentants des comités d'entreprise.

5 représentants des confédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national.

5 élus territoriaux, régionaux, départementaux et locaux.

4 personnalités qualifiées.

2 représentants de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Collège des acteurs du tourisme social et associatif

20 représentants des associations du tourisme social et associatif.

10 représentants des comités d'entreprise.

5 représentants des confédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national.

5 élus territoriaux, régionaux, départementaux et locaux.

4 personnalités qualifiées.

2 représentants de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.

Historique des versions

Source : Légifrance