(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Arrêté du 22 décembre 2000
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(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
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