Art. 1er. - L'association Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, est agréée jusqu'au 31 décembre 2003 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz).
Arrêté du 22 décembre 2000
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Art. 1er. - L'association Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, est agréée jusqu'au 31 décembre 2003 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz).
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