Abrogé par Arrêté du 25 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009
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Création d'un titre professionnel en chaudronnerie
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.