A compter du 1er janvier 2004, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
Arrêté du 22 décembre 2003
A compter du 1er janvier 2004, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
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A compter du 1er janvier 2004, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
Source : Légifrance