Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 9 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des affaires maritimes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les affaires maritimes, avec des règles spécifiques selon le type d'activité.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.