Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de Mme Patricia Lavat, épouse Mora, en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne, à compter du 1er septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de Mme Patricia Lavat, épouse Mora, en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne, à compter du 1er septembre 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance