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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 8 et à 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers d'administration à Météo-France

Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile à Météo-France est limité à 8 pour le premier niveau et 4 pour le second.

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 8 et à 4.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance