Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2016 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des emplois de conseillers d'administration à Météo-France
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de conseillers d'administration dans les services de Météo-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.