Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions d'agrément pour Norisko Equipements SAS) du présent arrêté.

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Suspension d'un agrément pour non-respect des règles

Résumé. Un agrément peut être suspendu ou retiré si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions d'agrément pour Norisko Equipements SAS) du présent arrêté.

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