Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le diplôme "Meilleur Ouvrier de France"

Résumé. Un ancien arrêté sur les métiers éligibles pour le diplôme "Meilleur Ouvrier de France" est annulé.

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance