Arrêté du 22 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

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Nouvel arrêté sur le diplôme "Meilleur Ouvrier de France"

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les métiers et classes éligibles au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France".

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance